C'est quoi une CPTS ?
Comment ça marche ?
Principes
- Une structure libre qui agit selon une approche populationnelle : les acteurs de la CPTS s’organisent pour mieux répondre aux besoins de santé de la population d’un territoire défini.
- Les actions de la CPTS doivent permettre une meilleure coordination des prises en charge. Elle organise pour cela les liens entre le secteur sanitaire, médico-social et social, au plus près du lieu de vie des habitants.
Objectifs
- Permettre un travail commun et coordonné des professionnels de santé sur un territoire pour répondre aux besoins de santé de la population en proposant de nouvelles solutions dans un champ transversal : prévention, soins, accompagnement.
Forme juridique
- La CPTS n’a pas l’obligation d’adopter une forme juridique spécifique. Elle peut être association 1901, Société d’Exercice Libéral, ou toute autre forme adaptée à l’exercice de ses missions.
Gouvernance
La CPTS a pour objectif de faire participer tous les professionnels de santé qui le souhaitent avec les principes suivants :
Non hiérarchie des professionnels de santé,
Libre participation des professionnels,
Démarche volontariste et volontaire de leur part,
Pas de locaux spécifiques.
Cadre operationnel
-
Qui regroupe et organise des professionnels de 1er et 2ème recours et médico-sociaux du territoire qu’elle couvre,
-
Dont les objectifs, actions et fonctionnement sont formalisés dans un projet de santé territorial,
-
Qui fait l’objet d’un contrat dit contrat territorial (sous forme d’un CPOM) avec l’ARS et la CNAM.
QU'EST CE QU'UN PROJET DE SANTÉ TERRITORIAL ?
Le projet de santé d’une CPTS s’appuie sur un diagnostic de l’offre et des besoins de santé du territoire.
QUELLES SONT LES MISSIONS ATTRIBUÉES AUX CPTS ?
Deux niveaux de missions ont été identifiés :
des missions socles, obligatoires,
et des missions complémentaires, optionnelles.
