1. Éditeur du site
Le site CPTS Paris 8 (https://www.cptsparis8.fr/) est édité par : KICAM
Nom de l’association : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Paris 8
Siège social : hébergée par le centre de santé Ellasanté
29B Rue d’Astorg
75008 Paris
SIRET : 88322902300014
E-mail : cpts.paris8@gmail.com
Directeur de la publication : Madame Myriam HASSANI en sa qualité de Directrice de la CPTS Paris 8

2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la CPTS Paris 8 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation expresse, est interdite.

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Dr Eric MYON en sa qualité de Président de la CPTS Paris 8 – 01 48 74 74 91

Référente RGPD : Madame Myriam HASSANI – 07 88 67 41 68

Finalité du traitement :

Données des adhérents de l’association :

• Gestion des adhésions ;
• Vérification d’identité des adhérents et de la véracité des informations fournies (Nom, prénom, ADELI / RPPS / lieu d’exercice / Numéro de téléphone professionnel) ;
• Gestion des demandes et envoi d’informations liées à l’association ;
• Envoi de newsletters, informations sur les activités de l’association et ses partenaires par mail ;
• Statistiques (adhésions, professions, lieux d’exercice, date de début et de fin d’adhésion) ;
• Bon fonctionnement interne de l’association (identification des professionnels adhérents, possibilité de les contacter pour des projets et des propositions de partenariats par mail et par téléphone privé ou professionnel permettant de faire vivre l’association, communication autour des événements, des outils et des dispositifs pertinents en santé).

Données des patients qui contactent l’association :

• Gestion des demandes par mail et par téléphone ;
• Réponse adaptée au lieu de vie de la personne ;
• Aide à la recherche d’un médecin traitant, par mail ou par téléphone.

Base légale : La base légale de ces traitements de données est la mission d’intérêt public dont est investie la CPTS Paris 8 et le responsable du traitement.

Destinataire des données : Association CPTS Paris 8

Durée de conservation :

• Données des adhérents : Base active conservée jusqu’à la dissolution de la CPTS Paris 8, permettant le bon fonctionnement interne et à visée statistique.
• Données des patients : Base active conservée durant 1 an, puis anonymisées. Les données, une fois anonymisées, seront conservées pendant 4 ans avant leur suppression définitive.

Exercice des droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement le concernant. La portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Chapitre 3, section 3, article 20.3 du RGPD).

Pour toute demande, merci de contacter la référente RGPD Madame Myriam HASSANI – 07 88 67 41 68 ou cpts.paris8@gmail.com

Préciser l’objet de la demande. Il sera possible qu’il vous soit demandé une pièce d’identité, selon la nature de la demande.

5. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première connexion.

Types de cookies utilisés :

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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à : cpts.paris8@gmail.com